Conditions générales de vente
…faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les…
…faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les…
…janvier 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042840355/2021-08-10/ (version à jour au 10 août 2021). Informations générales : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14926 (Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13898 (Rémunération d’un salarié en chômage partiel (activité partielle))…
A jour au 10 novembre 2020 sites OFFICIELS https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises https://www.ameli.fr/paris/assure/covid-19 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle–nouveau-disp.html https://www.impots.gouv.fr/portail/ https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467 https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465…
…est détaillée par la CNIL sur sa page internet dédiée : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer. LES SANCTIONS La violation des règles relatives au traitement des données personnelles entraîne des sanctions pénales prévues aux…
…dans lesquelles les paiements des consommateurs peuvent être pris par le Vendeur dès la signature du contrat. Il s’agit notamment des contrats : – de souscription à domicile d’un abonnement…
…(CFE) : annuaire-cfe.insee.fr à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) : www.apce.com à l’URSSAF : www.urssaf.fr ou www.urssaf-lille.fr Les entreprises partenaires de la Fédération, spécialistes de la Vente Directe, se tiennent à votre…
…l’abus de faiblesse est réprimé de manière générale par le Code Pénal. Ainsi, ce n’est pas parce qu’une pratique envers un consommateur ne peut être qualifiée d’abus de faiblesse en…
…toutes les conditions spécifiques du contrat. Ces documents doivent être datés et signés par le consommateur. Toutes ces informations sont d’une parfaite lisibilité. 5. Un principe d’interdiction de paiement et…
…semaine sous réserve de conditions d’ancienneté – RTT Mutuelle attrayante – Tickets restaurant à hauteur de 10 € par jour pris en charge par l’employeur à 50 % Avantages produits…
…le régime du Fonds de solidarité s’ils remplissent les conditions légales et réglementaires prévues. Informations disponibles sur les sites suivants : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v8.pdf https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20201210_nid_13482_faq_fds_impots_gouv_fr_23_12_20.pdf Les VRP peuvent-ils bénéficier du…
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