Foire aux questions

Foire aux questions

A jour au 18 mai 2020

Dans un mail du 24 mars à la Fédération de la Vente Directe, le Cabinet de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances a précisé que « les entrepreneurs de votre secteur seront donc couverts dès lors que les critères de taille (TPE) et de perte d’activité seront remplis ».

Les indépendants de la Vente Directe (VDI, micro-entrepreneurs, etc.) sont donc couverts par le régime du fonds s’ils remplissent les conditions prévues au Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité.

Informations disponibles sur les sites suivants :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

A jour au 18 mai 2020

La Fédération de la Vente Directe ayant demandé au gouvernement que TOUS les VRP puissent bénéficier de ce dispositif, le Cabinet de la Ministre du Travail lui a répondu dans un mail du 24 mars : « Comme annoncé, les VRP seront bien éligibles au dispositif d’activité partielle ».

Les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail (dont les VRP exclusifs et multicartes) sont fixées par le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Le Ministère du Travail a publié une fiche pratique, des exemples chiffrés, un simulateur de calcul et une FAQ accessibles par le lien suivant :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Voir aussi pour le VRP multicarte :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

 

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