Foire aux questions

Foire aux questions

À jour au 28 décembre 2020

Dans un e-mail du 24 mars 2020 à la Fédération de la Vente Directe, le Cabinet de la Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances a précisé que « les entrepreneurs de votre secteur seront donc couverts dès lors que les critères de taille (TPE) et de perte d’activité seront remplis ».

Les indépendants de la Vente Directe (VDI, agents commerciaux, etc.) sont donc couverts par le régime du Fonds de solidarité s’ils remplissent les conditions légales et réglementaires prévues.

Informations disponibles sur les sites suivants :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v8.pdf

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20201210_nid_13482_faq_fds_impots_gouv_fr_23_12_20.pdf

À jour au 05 janvier 2021

La Fédération de la Vente Directe ayant demandé au gouvernement que TOUS les VRP puissent bénéficier de ce dispositif, le Cabinet de la Ministre du Travail lui a répondu dans un mail du 24 mars 2020 : « Comme annoncé, les VRP seront bien éligibles au dispositif d’activité partielle ».

Les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail (dont les VRP exclusifs et multicartes) sont fixées par le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 prolonge à l’identique les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail et qui sont placés en activité partielle en raison du covid-19 à compter du 1er janvier 2021.

Informations disponibles sur le site suivant :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle

 

 

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Si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre à l’adresse : info@fvd.fr