Mentions légales

I. CONCEPTION, HEBERGEMENT, EDITION DU SITE ET DIRECTEUR DE PUBLICATION

A. CONCEPTION

Le site original a été conçu par la SAS TRENTA, agence de communication, au capital de 400.000€, dont le siège social est situé 30, rue Agricol Perdiguier, 42100 Saint-Etienne (SIRET 330 502 188 00023 – R.C. B33050218884).

B. HEBERGEMENT

L’hébergement de ce site est réalisé par la société OVH SARL, 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. 

 

C. ÉDITION ET DIRECTEUR DE PUBLICATION

L’édition de ce site est réalisée par la Fédération de la Vente Directe, association sous le régime de la loi de 1901 enregistrée en tant que syndicat professionnel sous le n° 15514 au répertoire de la Préfecture de Police de Paris, et sise au 1-3 rue Emmanuel Chauvière, 75015 PARIS.
Son Directeur de la publication est Monsieur Jacques COSNEFROY, Délégué Général de la Fédération de la Vente Directe.

II. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE ET DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A. PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

La conservation des données personnelles des utilisateurs du site est limitée à une durée de deux ans. Sauf autorisation écrite, les données nominatives des utilisateurs du site n’y apparaissent jamais. Une contribution volontaire d’un internaute à une éventuelle publication ou sur tout lieu d’échange virtuel sera interprétée comme une autorisation écrite au sens de la phrase précédente, pour les données que l’utilisateur a volontairement rendu publiques.

B. DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies sur ce site a pour finalité, le cas échéant la gestion des commandes passées et une éventuelle réexploitation aux fins de nouvelles commandes ; et/ou l’envoi de documents et l’échange d’informations non marchands.
Ces données sont destinées à la Fédération de la Vente Directe et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers, à l’exception des opérateurs techniques du site (concepteur, hébergeur et éditeur) et à l’EURL Vente Directe Promotion, société ayant pour objet la promotion de la Vente Directe au sens des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Ces données ne seront jamais transférées dans un États non membre de l’Union européenne. Elles sont conservées en France.
Les réponses à l’ensemble des questions posées dans les formulaires présents sur le site sont obligatoires. À défaut, la demande de l’internaute ne pourra pas être traitée.
Les internautes fournisseurs de données disposent, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données qui les concernent.

Les internautes fournisseurs de données peuvent également s’opposer à ce que les données qu’ils ont fournies soient réexploitées, dans les limites fixées ci-dessus, à des fins commerciales ; ou à ce qu’elles soient cédées à des tiers (autres que l’hébergeur, le concepteur ou l’éditeur du site, ou autres tiers intervenant directement dans le traitement de la commande). En aucun cas la cession de données d’un tiers à un autre n’est autorisée.
Toute personne peut également solliciter que ses données soient rendues anonymes, dès lors que cette demande est justifiée et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers ou à la liberté de l’information.
Pour exercer ces droits, l’internaute doit adresser une demande signée de sa main, par courrier ou courrier électronique, en justifiant de son identité par la copie de l’une de ses pièces officielles d’identité, et en précisant clairement l’objet de sa demande. Le responsable du traitement est La Fédération de la Vente Directe, 1-3 rue Emmanuel Chauvière, 75015 PARIS (info@fvd.fr).En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

C. INSTALLATION D’APPLIQUETTES ENVOYEES PAR LE SERVEUR (COOKIES ET AUTRES APPLETS)

Le choix de l’option, par l’internaute, de l’enregistrement de ses identifiant et mot de passe peut entraîner l’emploi par le site d’un témoin de connexion (cookie) ou autres appliquettes (applets), qui seront ensuite stockés sur l’ordinateur de l’internaute.
Ces appliquettes ont pour fonction de faciliter l’accès de l’internaute en lui évitant de saisir ses identifiant et mot de passe à chaque nouvelle connexion. Il est précisé que l’usage de cette faculté est fortement déconseillé dès lors que l’internaute accède au site via un espace de connexion public.
D’autres appliquettes, essentiellement destinées à optimiser la gestion du site et sa fluidité, peuvent être utilisées. Les informations ainsi obtenues seront conservées confidentiellement et ne seront pas cédées à des tiers autres que les opérateurs techniques du site et dans la seule finalité d’optimisation de celui-ci.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A. CONTENUS, IMAGES, SQUELETTES ET GABARITS

Tous les éléments qui constituent ce site internet, ainsi que son ensemble, sont protégés tant dans leurs aspects visuels que techniques par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Cette protection inclut les squelettes et gabarits ayant servi à élaborer le site.
Sous réserve des dispositions contractuelles éventuellement contraires, ces éléments sont la propriété de la Fédération de la Vente Directe.
Toute reproduction, représentation, ou diffusion notamment, totale ou partielle, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation préalable, spécifique et écrite de la Fédération de la Vente Directe.
Il résulte de ces dispositions, du Code français de la propriété intellectuelle et des lois internationales sur la protection des droits d’auteur qu’aucun internaute n’est autorisé à modifier, reproduire, exécuter, transférer, céder ou élaborer une œuvre sur la base de tout ou partie du contenu ou de la présentation formelle du site, sans autorisation préalable, spécifique et écrite de la Fédération de la Vente Directe.
Il est également interdit de cultiver une confusion sur, notamment, l’origine d’un cadre, d’un document ou d’une page consulté, ou de masquer cette origine ; les techniques de in-line linking (inlining), d’hyperlien profond ou de framing étant prohibées également sous ces aspects.
La violation de ces dispositions est définie par le Code précité comme un acte de contrefaçon, susceptible d’exposer son auteur à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 500.000 euros.

B. SYNDICATION

Le site met à disposition un flux Really Simple Syndication (RSS) destiné à l’affichage automatique auprès de tiers de différents éléments d’actualité.
Sous réserves du respect des autres droits et obligations des présentes « Mentions légales », l’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont utilisés ni à des fins commerciales (y compris le recrutement) ni à des fins publicitaires.
Par dérogation au paragraphe précédent, une autorisation préalable et écrite de la Fédération de la Vente Directe peut toutefois être sollicitée.

C. LIENS POINTANT VERS LE PRESENT SITE

Par exception aux présentes dispositions, la mise en œuvre d’hyperliens, simples ou profonds, sur des sites tiers et pointant vers le présent site peut être permise, sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable, spécifique et écrite de la Fédération de la Vente Directe.
Cette autorisation est nécessaire quelles que soient les conditions d’exploitation du site tiers ; et que celui-ci soit, ou non, un site marchand.
À défaut d’autorisation préalable, il est rappelé que les dispositions de l’article 323-2 du Code pénal, prévoyant une peine d’emprisonnement de 5 ans et 150.000 euros d’amende, peuvent trouver à s’appliquer.

IV. CONTENU CHOQUANT OU INTERDIT, ET MODERATION

A. CONTENU CHOQUANT OU INTERDIT

L’ergonomie du site permet à tout internaute de signaler un contenu, présent sur le site, choquant ou susceptible de constituer un trouble manifestement illicite ou une infraction pénale.
Cette déclaration, qui doit être la plus précise possible, peut être effectuée auprès de l’éditeur par courrier physique à l’adresse « Fédération de la Vente Directe, 1-3 rue Emmanuel Chauvière, 75015 PARIS », ou par courrier électronique à l’adresse «info@fvd.fr ».

B. MODERATION

Les éventuels espaces d’échanges et de discussions du site font l’objet d’une modération a posteriori.
Les modérateurs s’assurent que les contributions soient conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, aux règles d’utilisation du site, et aux principes d’un débat respectueux et mesuré.
Les hébergeur, concepteur et éditeur du site se réservent le droit, chacun en ce qui les concerne au regard de leurs obligations légales et jurisprudentielles, de supprimer tous les écrits et documents perçus comme illicites, et notamment diffamants ou injurieux.

V. RESPONSABILITE

Les concepteur, hébergeur et éditeur du site ont porté et portent, chacun en ce qui les concerne, une attention particulière au maintien d’un haut niveau de qualité des pages du présent site.
Malgré la rigueur de ce travail, les informations communiquées, qui peuvent être modifiées sans préavis, ne sont qu’indicatives dans la mesure où seuls les conseils personnalisés d’un professionnel (avocat, comptable, expert-comptable, personnel de l’administration, etc) relèvent d’une approche sécurisée.
Pour les raisons précédemment exposées, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques survenus lors de la navigation des internautes sur le site, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées.

Enfin l’éditeur, préalablement autorisé, met en place des hyperliens, simples ou profonds, pointant directement sur la page d’accueil ou d’autres pages de sites tiers. L’éditeur ne disposant d’aucun moyen de contrôle sur les contenus de ces sites tiers, il ne peut être considéré comme responsable de leur contenu.

VI. CREDITS PHOTOS

© Fédération de la Vente Directe, © Alexander Raths – Fotolia#9752682, © Yuri Arcurs – Veer#1543447, © Monkey Business Images – Veer#1084260, © Rainer Junker – Stocklib#3546393, © massman – Stocklib#1457573, © Boracay Relations Presse

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