Mesures de soutien
À jour au 23 août 2021
Informations générales
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210721_nid_13482_faq_fds_v2.pdf
A jour au 23 août 2021
Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041804453/2021-08-10/ (version à jour au 10 août 2021).
Tous les VRP sont éligibles à ce régime, selon les règles fixées à l’article 1, I., 3° de ce décret.
Deux nouveaux décrets sont venus préciser l’évolution du dispositif de chômage partiel :
- Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043547031/2021-08-10/ ;
- Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043547064/2021-08-10/.
Le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 prolonge à l’identique les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail et qui sont placés en activité partielle en raison du covid-19 à compter du 1er janvier 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042840355/2021-08-10/ (version à jour au 10 août 2021).
Informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14926 (Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13898 (Rémunération d’un salarié en chômage partiel (activité partielle))
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel# (Dispositif de chômage partiel)
Portail pour faire une demande d’activité partielle :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Simulation de l’indemnisation de l’employeur :
https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Informations complémentaires :
A jour au 23 août 2021
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Informations complémentaires :
