Mesures de soutien

Mesures de soutien

A jour au 8 juin 2020

Les VDI sont couverts par le régime du fonds s’ils remplissent les conditions prévues au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Informations générales :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Comment bénéficier du 2èmevolet du Fonds de solidarité ?
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/comment-beneficier-2d-volet-du-fonds-de-solidarite

Le lien suivant donne accès à une FAQ et à la procédure de demande d’aide :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Informations autres sites :

 

A jour au 8 juin 2020

Informations générales :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Informations Partenaire agréé de la FVD :

Ci-dessous un document fourni par le Cabinet d’avocats Baillet Dulieu Associés :

Informations autres sites :

A jour au 8 juin 2020

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.

Tous les VRP sont éligibles à ce régime, selon les règles fixées à l’article 1, I., 3° de ce décret, s’ils ont été placés en activité partielle en raison du covid-19 depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Informations générales :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/

Cette FAQ du Ministère du Travail doit encore être actualisée au sujet des questions éventuelles qui se posent pour les VRP.

Les arrêts de travail dérogatoires ont basculé en activité partielle au 1ermai 2020 :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/les-arrets-de-travail-derogatoires-basculent-en-activite-partielle-au-1er-mai

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle depuis le 1erjuin 2020 :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-de-l-activite-partielle-au-1er-juin-2020

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle–nouveau-disp.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

https://www.ameli.fr/paris/entreprise/covid-19/arrets-de-travail-derogatoires-et-activite-partielle

https://forum-assures.ameli.fr/questions/2295083-indemnites-journalieres-chomage-partiel-congespayes

Portail pour faire une demande d’activité partielle :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Simulateur de l’activité partielle :
http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Informations complémentaires :

 

A jour au 8 avril

Dans le cadre de la fermeture, depuis le 16 mars, des crèches, écoles, collèges, lycées et universités, un régime simplifié d’arrêt de travail a été mis en place.
Le régime est ouvert aux salariés et aux indépendants.

Informations générales :

https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Cette page renvoie à la page pour effectuer la déclaration : https://declare.ameli.fr/ qui mène à  https://declare.ameli.fr/employeur/declaration

Sur le « forum pour les assurés » d’ameli.fr, vous trouverez des réponses certifiées par un expert ameli et une FAQ – Garde d’enfant(s) avec la possibilité de poser des questions :

https://forum-assures.ameli.fr/questions/2253424-coronavirus-arret-travail-garde-enfant#none

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