Mesures de soutien
À jour au 07 juillet 2021
Informations générales
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210430_nid_13482_faq_fds_v2.pdf
Informations complémentaires :
À jour au 8 janvier 2021
Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041804453/2021-01-08/
Tous les VRP sont éligibles à ce régime, selon les règles fixées à l’article 1, I., 3° de ce décret, s’ils ont été placés en activité partielle en raison du covid-19 depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
Le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 prolonge à l’identique les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail et qui sont placés en activité partielle en raison du covid-19 à compter du 1er janvier 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840355
Informations générales :
Portail pour faire une demande d’activité partielle :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Simulation de l’indemnisation de l’employeur :
https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Informations complémentaires :
À jour au 7 juillet 2021
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Informations complémentaires :
