Mesures de soutien

Mesures de soutien

A jour au 15 mai 2020

Les VDI sont couverts par le régime du fonds s’ils remplissent les conditions prévues au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Informations générales :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Comment bénéficier du 2èmevolet du Fonds de solidarité ?
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/comment-beneficier-2d-volet-du-fonds-de-solidarite

https://www.impots.gouv.fr/portail/ : ce lien donne accès à une FAQ et à la procédure de demande d’aide.  

Informations complémentaires :

Le dispositif du fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 mai 2020.Le bénéfice du fonds est étendu aux entreprises créées en février 2020 et aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.

Informations autres sites :

Informations Partenaire agréé de la FVD :

A jour au 6 avril 2020

Les modalités pour bénéficier des prêts garantis par l’Etat sont précisées dans l’arrêté du 23 mars 2020 (version consolidée au 4 avril 2020).

Le Gouvernement a publié une FAQ datée du 31 mars.

Informations générales :

Nous vous invitons à lire l’arrêté du 23 mars, la FAQ du 31 mars et les informations disponibles sur les sites suivants :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/les-prets-garantis-par-letat-pge-8713

Informations complémentaires :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#prets

Informations Partenaires agréés de la FVD :

Ci-dessous un document fourni par le Cabinet d’avocats Baillet Dulieu Associés :

Informations autres sites :

A jour au 18 mai 2020

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.

Tous les VRP sont éligibles à ce régime, selon les règles fixées à l’article 1, I., 3° de ce décret, s’ils ont été placés en activité partielle en raison du covid-19 depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Informations générales :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-lesemplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/precisions-sur-les-evolutions-procedurales-dudispositif-exceptionnel-d

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-lesemplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/les-arrets-de-travail-derogatoires-basculent-enactivite-partielle-au-1er-mai

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle–nouveau-disp.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html 

https://www.ameli.fr/paris/entreprise/covid-19/arrets-de-travail-derogatoires-et-activite-partielle

https://forum-assures.ameli.fr/questions/2295083-indemnites-journalieres-chomage-partiel-congespayes

Portail pour faire une demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Simulateur de l’activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Informations complémentaires :

A jour au 8 avril

Dans le cadre de la fermeture, depuis le 16 mars, des crèches, écoles, collèges, lycées et universités, un régime simplifié d’arrêt de travail a été mis en place.
Le régime est ouvert aux salariés et aux indépendants.

Informations générales :

https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Cette page renvoie à la page pour effectuer la déclaration : https://declare.ameli.fr/ qui mène à  https://declare.ameli.fr/employeur/declaration

Sur le « forum pour les assurés » d’ameli.fr, vous trouverez des réponses certifiées par un expert ameli et une FAQ – Garde d’enfant(s) avec la possibilité de poser des questions :

https://forum-assures.ameli.fr/questions/2253424-coronavirus-arret-travail-garde-enfant#none

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