Première Chaire universitaire « Droit de la consommation » en France

Première Chaire universitaire « Droit de la consommation » en France.

La Fédération de la Vente Directe est très heureuse de vous annoncer la création de la première Chaire universitaire « Droit de la consommation » en France.
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Cette Chaire est née d’un besoin non seulement de réflexion en amont de la législation mais également d’innovation par la conception de nouvelles approches, devenu nécessaire en raison de l’apparition de nouvelles formes de consommation (plateformes numériques, consommation collaborative, robotique, objets connectés, etc.), du fort impact européen complexifiant les sources réglementaires ou encore des nouveaux enjeux à respecter comme les enjeux environnementaux. Un Master en droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » s’est adossé à cette Chaire avec laquelle il interagit.

Abritée par la Fondation de l’Université de Cergy-Pontoise (qui forme chaque année près de 20 000 étudiants), la Chaire s’est constituée dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation.

Les fondateurs de la Chaire « Droit de la consommation » sont l’Institut national de la consommation, l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe, la Fédération du Commerce coopératif et associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes, la Fnac Darty et Engie, adhérent de la FVD.

C’est une occasion unique pour la Fédération de la Vente Directe d’échanger dans un même lieu avec les acteurs du monde de la consommation : entreprises, médiateurs, associations de défense des consommateurs, organisations professionnelles et universitaires. La Chaire met en œuvre un travail de recherche collective d’analyse du droit existant, de propositions d’amélioration et de règles prospectives dans le domaine du droit de la consommation.

Ces activités prennent la forme de travaux de recherche, de groupes de travail, de petits-déjeuners d’actualité, de conférences ou de colloques. La Chaire peut mettre en œuvre toute action visant à promouvoir le droit français et européen de la consommation. Les étudiants du Master « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » ont vocation à travailler sur les activités de la Chaire, en collaboration et sous la supervision de ses membres.

Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 (dite directive « Omnibus ») qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.

Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

Le responsable de la Chaire est Carole Aubert de Vincelles, professeur de droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise, directrice de la Chaire, qui est intervenue à la Fédération de la Vente Directe lors de notre Commission Ethique et Juridique du 4 juillet 2019 consacrée notamment à l’examen du droit de rétractation.

Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur de droit privé à l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) est co-directrice de la Chaire.

 

4 juillet 2019
Carole Aubert de Vincelles - Jacques Cosnefroy - Natacha Sauphanor-Brouillaud
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