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Conditions générales de vente

…clients consommateurs et non aux professionnels. Le client reconnait en outre avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La vente…

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Mesures de soutien

…janvier 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042840355/2021-08-10/ (version à jour au 10 août 2021). Informations générales : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14926 (Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13898 (Rémunération d’un salarié en chômage partiel (activité partielle))…

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Les sites et documents utiles

A jour au 10 novembre 2020 sites OFFICIELS https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises https://www.ameli.fr/paris/assure/covid-19 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle–nouveau-disp.html https://www.impots.gouv.fr/portail/ https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467 https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465…

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Données personnelles

…à l’article 58 de la Loi Informatique et Liberté, et à l’article 33 du RGPD, si possible dans les 72 heures, après en avoir pris connaissance s’il y a un…

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Réglementation

…– Un droit de rétractation de 14 jours. 1 – L’établissement de deux documents conformes – Un document d’informations précontractuelles Avant la prise de la commande, le vendeur est tenu…

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Les avantages à être adhérent

…(CFE) : annuaire-cfe.insee.fr à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) : www.apce.com à l’URSSAF : www.urssaf.fr ou www.urssaf-lille.fr Les entreprises partenaires de la Fédération, spécialistes de la Vente Directe, se tiennent à votre…

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