Le Vendeur Indépendant inscrit à un registre professionnel

L’inscription à un registre professionnel

Les Agents Commerciaux et les Commerçants doivent, avant de débuter leur activité, s’inscrire à un registre professionnel.

Les Agents Commerciaux devront s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) dans tous les cas et, en plus, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’ils exercent leur activité sous forme de personne morale.

Les Commerçants devront s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qu’ils exercent en nom personnel ou sous forme de société.

Les formalités d’inscription seront effectuées en s’adressant au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Il en existe au moins un par département. En règle générale les CFE siègent au greffe du tribunal de commerce pour les Agents Commerciaux, personnes physiques et à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les Agents Commerciaux en forme de société et les Commerçants personnes physiques ou en forme de société.

Pour plus d’informations, consulter l’annuaire des CFE de l’INSEE 

Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) dont la rémunération brute annuelle pendant trois années consécutives est supérieure 50 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (17.310 € pour 2010, 17.154 € pour 2009 et 16.638 € pour 2008) perd son statut de VDI et doit s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (acheteurs-revendeurs) ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux (mandataires).