le représentant statutaire (VRP)

Exercer la profession de représentant de commerce, c’est-à-dire prospecter une clientèle, à l’extérieur des locaux de l’entreprise, dans le but de prendre des ordres d’achat au nom de l’entreprise.

Exercer cette profession à titre exclusif et constant. La notion d’exercice exclusif implique que le VRP exerce, que ce soit pour un seul (VRP exclusif) ou plusieurs employeurs (VRP multicartes), uniquement une activité professionnelle de représentant de commerce, à l’exclusion de tout autre métier. Cependant, cette notion n’est pas incompatible avec l’exercice, à titre strictement accessoire, d’une activité (contrôle et animation des réseaux, assistance technique de la clientèle, livraison, encaissement…) réalisée pour le compte du même employeur. Lorsque l’activité de VRP n’est qu’accessoire ou occasionnelle, le statut n’est pas applicable.

Le VRP statutaire ne doit pas exercer d’opérations commerciales pour son propre compte. Cela implique que le VRP n’intervient que pour le compte de ou de ses employeurs et ne peut parallèlement déployer une activité indépendante, quelle qu’elle soit.

Ainsi, le seul fait pour un représentant d’être parallèlement inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux est incompatible avec le statut VRP. Il ne peut pas non plus être à la fois VRP pour une entreprise et VDI pour une autre.

Le VRP doit être lié à son employeur par un contrat comportant des engagements déterminés concernant :

Si toutes les conditions sont réunies, les articles L.751 et suivants du Code du travail s’appliquent de plein droit. A défaut, on est alors en présence d’un représentant de droit commun non statutaire.