Le vendeur à domicile salarié a un lien de subordination juridique avec l’entreprise pour laquelle il travaille.
La subordination se caractérise par la possibilité, pour l’employeur, d’imposer à son vendeur diverses contraintes comme par exemple des contraintes de lieu, d’horaires, de respect d’une organisation, des comptes rendus journaliers, un Chiffre d’Affaires minimum. L’employeur contrôle l’exécution de ces obligations et peut sanctionner les manquements de son subordonné.
Sous réserve de dispositions spécifiques propres aux représentants statutaires ou non statutaires résultant de la loi et, le cas échéant, de la convention collective applicable (voir ci-dessous), les vendeurs à domicile salariés ont les mêmes droits et obligations que n’importe quel autre salarié.
P
our la protection sociale, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale. Les cotisations sociales sont versées par l’entreprise à l’
URSSAF pour les représentants non statutaires et les VRP "exclusifs" et à la
CCVRP pour les VRP "multicartes".